Non, la SACEM n'est pas une taxe

Clarification sur une erreur trop souvent entendue

LA SACEM ?


 

 Vous pouvez utiliser SoundCloud pour votre usage personnel, bien que si vous utilisez de la musique dans un espace public, cela pourrait être considéré comme une performance publique et vous pourriez avoir besoin de licences supplémentaires pour cette utilisation. Vous pouvez utiliser SoundCloud pour votre usage personnel, bien que si vous utilisez de la musique dans un espace public, cela pourrait être considéré comme une performance publique et vous pourriez avoir besoin de licences supplémentaires pour cette utilisation. La SACEM est souvent considérée – à tort – comme une taxe.

Pourquoi est-ce une perception erronée ?

  • Parce que la SACEM est une société privée. Or les impôts et taxes ne peuvent être prélevées que par l’Etat. Comment se fait-il qu’une société privée peut prélever ce que beaucoup de gens considèrent comme une taxe? La raison est simple : ce n’est pas une taxe, mais une facture forfaitaire qui correspond au prix de l’utilisation.

 

A quoi correspondent les sommes que je paie à la SACEM ? 

Lorsque vous buvez de l’eau, vous payez un certain montant à la société qui vous fournit l’eau, que ce soit l’eau du robinet ou de l’eau en bouteille. Lorsque vous utilisez de l’électricité, vous payer un certain montant à la société qui vous a fourni l’électricité. Vous ne voulez pas payer d’électricité? Très bien, n’en utilisez pas et vous n’aurez rien à payer. C’est pareil avec la musique : à partir du moment ou vous écoutez de la musique, c’est à dire que vous utilisez un service, il faut payer ce service, soit directement soit à travers la publicité. Ce paiement se fait auprès de la SACEM.

En effet la SACEM représente les artistes (auteurs, compositeurs) et les éditeurs. Elle agit aussi en tant qu’organisme de perception pour la SPRE, ou Société pour la Perception de la Rémunération Equitable, qui représente les artistes interprètes et les producteurs, et leur répartit les sommes en fonction de ce qui a été diffusé. Les sommes que vous réglez permettent donc à la SACEM de payer à la fois les auteurs et les chanteurs, ainsi que les producteurs et les éditeurs, pour le travail qu’ils ont fourni. C’est pour cela que l’on dit que la SACEM est une société re répartition : elle répartit entre les artistes les sommes qu’elle a perçues.

Pour l’anecdote, la SACEM a été créée en 1850 par Ernest Bourget, qui écrivait les livrets pour le compositeur Jacques Offenbach et qui en avait assez que la musique soit jouée gratuitement dans les bars et cafés parisiens, sans que cela profite aux artistes et notamment aux compositeurs.

 

“Le travail que ces artistes ont fourni” ? Que voulez-vous dire ?

C’est évident, créer et produire de la musique demande du travail, des efforts. Lorsque la musique qui en résulte est utilisée, il est normal de payer pour cette utilisation. Les artistes ne travaillent pas gratuitement. <

Curieusement, la plupart des personnes qui se plaignent du prix de la SACEM n’accepteraient pas de travailler gratuitement, mais elles estiment qu’il est normal que les artistes, producteurs et maisons de disque travaillent gratuitement. Elles estiment qu’il est normal de consommer de la musique sans rien payer à personne. C’est tout à fait étrange.

Si vous écoutez de la musique à titre personnel, chez vous ou dans votre voiture par exemple, vous payez sans le savoir une rémunération équitable. Par exemple, si vous écoutez une radio FM, celle-ci gagne de l’argent avec les publicités qu’elle diffuse et que vous entendez. Une partie des recettes issues de ces publicités sont utilisées par la radio FM pour payer la SACEM. Si vous utilisez Spotify, la société qui possède Spotify paie un certain montant à la SACEM par chanson, soit à partir de la publicité soit à partir du prix de l’abonnement. Si vous achetez un titre sur Amazon ou une autre plateforme, le prix de la chanson contient aussi le montant dû à la SACEM. 

Les sommes perçues par les artistes ne sont en réalité pas très élevées. Selon un article du quotidien belge Le Soir, voici quelques années un groupe de rock touchait 0,0041$ par chanson écoutée. Si on imagine qu’un artiste devrait pouvoir toucher un salaire minimum de 1500 euros bruts (par exemple), un groupe de 4 musiciens devra donc percevoir un montant de 6000 euros. Pour y parvenir, il faudra que ses chansons soient écoutées au moins 1,5 millions de fois dans le mois. Ce qui est rare. Donc de nombreux artistes, auteurs, compositeurs ou interprètes ont des accords avec la maison de disque qui va leur donner un certain montant pour leur permettre de vivre. Bien entendu, certains artistes gagnent beaucoup d’argent : lorsqu’une chanson est diffusée des millions de fois par semaine, l’artiste est très content et certains sont millionnaires. Mais ils sont rares. La plupart des artistes, compositeurs; interprètes etc gagnent très peu d’argent. Si musicien était un métier qui permet de devenir riche, cela se saurait. 

 

Pourquoi vous ave le droit d’utiliser Youtube Premium, Apple Music ou Spotify en tant que personne privée, mais pas en tant que commerçant, hôtelier, gérant de bar ou de gîte etc…

Parce que dans le cadre de votre abonnement personnel à ces plateformes vous payez déjà des droits qui sont reversés aux artistes. Les sommes que vous payez sont très faibles, parce que généralement dans une famille il n’y a en moyenne que 2,3 personnes. Or dans un magasin ou dans un café ou un hôtel il y en a beaucoup plus, du moins c’est ce que l’on souhaite au propriétaire. L’idée, c’est que les auteurs, compositeurs, maisons de production etc doivent être payés en fonction du nombre d’auditeurs.

Si on reprend l’analogie de l’eau, si vous êtes tout seul et que vous buvez une bouteille d’eau d’1 litre vous allez payer, disons par exemple 1 euro. Si vous invitez 10 personnes et que chacun boit 1 litre cela fait 10 litres donc évidemment vous aller payer 10 euros.

C’est pareil dans le cas de la musique : si 100 personnes entendent un titre musical, c’est comme si ce titre avait été diffusé 100 fois. Comme la SACEM paie les ayants-droits selon le nombre de diffusion; elle doit donc facturer plus pour payer tout le monde. C’est pour cela que la diffusion dans un lieu public coûte plus cher que dans une famille.

Bien entendu, il n’est jamais possible de savoir combien de personnes entendent exactement la chanson. Donc la SACEM fait des forfaits, basés sur des calculs moyens. On peut en effet se dire que dans un restaurant de 40 places qui est plein à 60% en moyenne, cela fait en gros 24 personnes par jour. Donc cela donne une base de calcul. 

Il ne faut pas non plus oublier que, dans un cadre commercial, la musique contribue à votre chiffre d’affaires, dans des proportions très faibles certes, mais c’est tout de même une contribution.  De la même manière que l’électricité contribue à votre chiffre d’affaires, probablement dans une proportion plus élevée toutefois. Vous payez pour l’électricité que vous utilisez, vous payez pour la musique que vous utilisez. Logique.

A noter, lorsque vous achetez un smartphone, une clef USB, un disque dur, un ordinateur à titre personnel etc, vous payez (peut-être sans le savoir) un droit sur la copie privée, qui est reversé aux artistes et éditeurs. Les équipements utilisés dans un cadre professionnel ne sont pas soumis à cette perception.

 

En tant que commerçant, puis-je refuser de payer ces droits d’auteur ? 

Non, c’est illégal. Utiliser gratuitement le travail des autres personnes sans leur consentement est assimilable à du vol au mieux, à de l’esclavage au pire.

En France, le droit d’auteur est inscrit dans la loi sous la forme de la loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique. Ne pas payer les droits d’auteur est donc assimilable à du vol du point de vue de la loi et c’est donc un délit. Article L122-4 du code de la propriété intellectuelle : “Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite “.

Techniquement, diffuser de la musique sans payer les droits est une contrefaçon. En théorie la contrefaçon c’est un maximum de 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende. En pratique, un commerçant qui diffuse de la musique sans payer la SACEM n’ira pas en prison, en revanche il risque d’avoir à payer des sommes assez élevées s’il est pris sur le fait. Il y a généralement négociation, mais en cas de refus de négocier cela risque fort d’aller au tribunal, ce qui n’est jamais une bonne idée.

En tant que personne privée, vous n’avez pas le choix : que ce soit Spotify, Apple Music ou la radio FM ou un CD acheté dans le commerce, la rémunération des auteurs est déjà payée par la société qui diffuse la musique. Il est vrai que dans le cas des services qui diffusent de la pub, on ne s’en rend pas compte – le prix à payer c’est d’entendre de la publicité.

 

Pourtant, il existe des musiques libres de droit ?

Absolument. Dans le modèle normal de la SACEM, les auteurs et compositeurs sont payés lorsque leur musique est diffusée. Par conséquent, si la musique de l’artiste n’est pas diffusée, il ne reçoit pas d’argent.

Pour éviter cela, les artistes qui craignent de ne pas rencontrer de succès peuvent décider de vendre leur musique à des sociétés, en abandonnant leurs droits au passage. On achète alors le droit d’utiliser le morceau de musique en question directement auprès de la société, qui revend ensuite cette musique libre de droits à ceux qui veulent l’utiliser.

Bien entendu cette musique n’est pas gratuite. Pour l’écouter, il faut l’acheter. Vous payez aussi pour avoir le droit de l’utiliser, mais vous payez moins cher qu’à la SACEM, et vous ne payez pas la SACEM mais la société qui diffuse cette musique.

Il peut aussi exister des alternatives totalement gratuites : le site SoundCloud par exemple, applique automatiquement un système de “copyright” aux chansons uploadées par les artistes, pour protéger leurs droits, sans pour autant les rémunérer. SoundCloud propose même aux artistes qui le souhaitent d’opter pour une licence “Creative Common” qui permet à tout le monde de réutiliser leur musique voire de la modifier etc.

Mais pour les artistes professionnels, qui ont uploadé plus de 3 heures de musique, SoundCloud propose un service appelé “Premier” qui permet aux artistes de monétiser leur musique, donc de gagner de l’argent. De plus, l’équipe juridique de SoundCloud avertit ses auditeurs qu’ils n’ont pas le droit d’utiliser la plateforme pour une diffusion commerciale : “Vous pouvez utiliser SoundCloud pour votre usage personnel, mais si vous utilisez de la musique dans un espace public, cela pourrait être considéré comme une performance publique et vous pourriez avoir besoin de licences supplémentaires pour cette utilisation“. 

En effet, pour utiliser de la musique libre de droit dans un espace commercial ou pour une diffusion publique, il faut que cette utilisation ait été expressément validée pour cela.

 

Pourquoi les titres libres de droits sont-ils moins chers qu’à la SACEM ? 

Parce que la musique libre de droit diffusée n’est pas connue, ou pas encore connue, ou pas de la même qualité. Les artistes qui passent par ces circuits de diffusion estiment qu’ils n’ont qu’une faible chance de voir leur musique diffusée au top 40 ou à la radio, et préfèrent vendre leur musique directement aux éditeurs. Chez Ecoutons Pour Voir, nous recevons régulièrement des propositions d’artistes qui nous suggèrent d’acheter 40 ou 50 chansons qu’ils ont composées. Nous ne donnons évidemment pas suite, car nous ne pouvons pas gérer les centaines d’artistes qu’il faudrait avoir pour disposer d’un catalogue musical suffisant.

Savoir pourquoi les artistes n’ont pas confiance dans leur production musicale est une question difficile. Reste qu’ils ne vendent leurs chansons que quelques euros aux maisons d’éditions libres de droits.

Il est certain que pour gagner de l’argent avec la SACEM en tant qu’artiste il faut que votre musique soit diffusée un grand nombre de fois. Beaucoup d’artistes inscrits à la SACEM ne gagnent qu’une poignée d’euros par mois. Certains en gagnent beaucoup plus, dès qu’ils ont écrit un tube. Cela peut se monter à des millions d’euros de droits lorsque la chanson est extrêmement diffusée.

Seuls quelques milliers d’artistes gagnent de quoi vivre avec la SACEM : ce sont ceux dont les chansons sont souvent diffusées. Il est possible qu’un artiste qui décide de vivre de sa musique mais sait qu’il n’a pas ce qu’il faut pour réussir à travers le circuit traditionnel, décide de passer par la musique libre de droits pour se constituer un revenu.

Les plateformes libres de droit comme SoundCloud permettent à certains artistes de se faire connaître. Au départ, la musique de Post Malone était sur SoundCloud, disponible gratuitement. A partir du moment ou il a eu du succès et qu’il a signé avec le label Republic Records, il a commencé à percevoir une rémunération. Le rappeur né en 1994 pèse en 2020 près de 14 millions de dollars : ce n’est pas la musique libre de droit qui lui a amené un tel succès.

 

N’ai-je pas intérêt à diffuser de la musique libre de droits si cela me fait économiser des centaines ou des milliers d’euros de SACEM par an?

Généralement, la musique libre de droits est perçue comme étant de moins bonne qualité par les clients en magasin, souvent parce qu’elle est simplement instrumentale, sans chanteur ni voix connue, parfois parce qu’elle est simplement médiocre.

Les marques qui ont tenté l’expérience le regrettent assez souvent.

Notre conseil : si vous ne voulez pas payer la SACEM, il vaut mieux ne pas diffuser de musique. Le silence est préférable à de la musique inadaptée.

Attention : si vous décidez de diffuser de la musique libre de droits vous ne devez en aucun cas diffuser autre chose. Pas de Spotify, pas de web radio, pas de CD, pas de TV allumée… Si vous choisissez de ne pas payer la SACEM, vous allez devoir décliner leur proposition de contrat de façon officielle. Si par la suite vous diffusez tout de même de la musique au catalogue SACEM vous vous placez d’emblée dans le domaine des contrefacteurs, et dans ce cas il n’y a pas de négociation car la mauvaise foi est avérée… A éviter donc ! 

 

Pourquoi faut-il payer la SACEM si j’utilise une TV pour diffuser la musique, alors que je paie déjà la redevance ?

La redevance audiovisuelle n’a rien à voir avec la SACEM. C’est une contribution à l’audiovisuel public, donc un service public. La SACEM est privée. Ce que fait l’Etat avec la contribution à l’audiovisuel public dépend du budget de l’Etat et du ministère de la Culture mais une chose est certaine : les auteurs, compositeurs et interprètes n’en touchent pas un centime. Certaines personnes répondent à cela qu’elles ne mettent jamais de musique sur leur TV : le problème c’est que c’est impossible à vérifier, d’autant plus que toutes les chaines passent de la musique à un moment ou à un autre.  Donc si vous avez une TV dans un lieu commercial et que vous ne payez pas la SACEM, vous utilisez de la musique sans payer les auteurs compositeurs, et ça, c’est vraiment pas bien.  Vous n’aimeriez pas travailler sans être payé, pas vrai? 

La question a été posée à l’Assemblée Nationale par une députée du Finistère en mai 2019 : madame Le Faure se demandait pourquoi les gîtes et chambres d’hôtes qui ont une télévision dans les chambres proposées aux clients, doivent payer un forfait SACEM. Elle prend l’exemple d’un gîte n’accueillant pas plus d’une vingtaine de personnes par an devant payer un forfait annuel spécial hébergement touristique de 193 euros, soit 16 euros par mois. Le raisonnement de la représentant du Finistère était que cela “pénalise fortement les exploitants de ces hébergements alors que leurs établissements, bien que modestes, jouent un rôle non négligeable, notamment en zone rurale, où ils participent au maintien d’une activité.”

Un gîte est une activité commerciale, qu’ils gagnent peu d’argent ou pas. Ils doivent payer pour les services qu’ils utilisent. Est-ce qu’ils paient leur eau? Leur électricité? Oui. Doivent-ils payer la musique qu’ils diffusent? Oui. La réponse faite à la députée est claire : “Si le ministère de la culture dispose d’un pouvoir de contrôle sur les organismes de gestion collective, tels que la SACEM, il ne lui appartient pas de se prononcer sur le bien-fondé de leur politique de gestion des droits, qui ne constituent en aucun cas une taxe ou une redevance de nature fiscale. La redevance de droits d’auteur due par les établissements hôteliers est fondée sur l’article L. 122-2 du code de la propriété intellectuelle qui soumet à l’autorisation de l’auteur la représentation de son œuvre. La redevance en matière de rémunération équitable versée aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes est prévue par l’article L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle, en contrepartie de la communication au public de phonogrammes du commerce à laquelle les titulaires de droits ne peuvent s’opposer. La Cour de cassation a précisé que l’hôtelier qui met à la disposition de ses clients un appareil permettant la réception de programmes de télévision, réalise un acte de communication au public mettant en œuvre le droit d’auteur (Cass. Civ. 1ère, 14 janvier 2010, Cass. Civ. 1Ère, 6 avril 1994). Les exploitants individuels de chambres d’hôtes ou de gîte qui procèdent à des diffusions musicales dans les chambres, les parties communes ou les espaces où un service de petit déjeuner est assuré pour la seule clientèle de l’établissement, et quel que soit le moyen de diffusion (radio, télévision), sont ainsi soumis au règlement des droits d’auteurs et des droits voisins auprès de la SACEM”

Donc si un propriétaire de restaurant, de gîte, de magasin ou d’hôtel ne veut pas payer de SACEM, il suffit qu’il ne mette pas de TV à disposition de ses clients, ni ne diffuse de musique. S’il ne veut pas payer de facture d’eau, il ne met pas de robinet. C’est pourtant simple à comprendre, et on s’étonne que Madame la Députée aie posé une telle question. D’ailleurs, le cas n’est pas unique à la France : c’est la même chose dans les autres pays. 

Et si je décide de diffuser de la musique classique ?

Vous pouvez choisir de diffuser de la musique classique en permanence. Beethoven, Bach etc… sont tous morts depuis longtemps et leur musique est dans le domaine public, ce qui signifie qu’il n’y a plus rien à payer.

Attention cependant : les enregistrements de musique classique par un interprète peuvent être soumis à droit d’auteur, parce qu’il y a eu …interprétation. Une symphonie interprétée par Herbert Von Karajan ou par Daniel Barenboim sont soumises à droits d’auteur parce que le chef d’orchestre à transformé la partition initiale à sa manière; à travers l’interprétation.

De toutes façons, rares sont les commerces qui diffusent de la musique classique en permanence. Cela finit généralement par faire fuir la clientèle, en dehors de cas très particuliers.

 

Je ne vois toujours pas pourquoi je devrais quoi que ce soit aux auteurs compositeurs et interprètes et maisons de disque etc…

Une idée assez répandue c’est que quand on est artiste on a choisi de crever de faim. C’est vrai, après tout, au lieu de composer de la musique ou d’écrire des chansons, tous ces artistes feraient mieux de faire un vrai travail, comme comptable, banquier, chauffeur de taxi, etc. 

Si vous pensez cela alors vous faites partie des gens qui ne devraient pas avoir le droit d’écouter de la musique. Les métiers artistiques sont loins d’être faciles, ils demandent énormément d’effort, de passion et sont souvent très mal payés alors que tout le monde est content d’écouter de la musique. Pour un artiste qui connaît une réussite planétaire comme Johnny Hallyday, Post Malone ou Eminem, il existe des dizaines de milliers d’artistes qui ont du mal à joindre les deux bouts. Que toutes les personnes qui utilisent une production artistique rémunèrent les artistes, c’est non seulement logique et normal, c’est aussi éthique et c’est convenable. 

Et si j’utilise de la musique Creative Commons faite par un artiste étranger qui ne reçoit pas d’argent de la SACEM  ou des sociétés représentant les artistes interprètes (Adami, Spedidam…) ? 

Là, on rentre dans un domaine compliqué et purement légal. Théoriquement, si vous ne diffusez que de la musique conçue et fabriquée à l’étranger, par des auteurs-compositeurs qui vous cèdent contre argent ou vous donnent le droit de diffuser leur musique, pourquoi auriez-vous à payer quoi que ce soit à des sociétés françaises qui ne reverseront jamais un centime à ces auteurs- compositeurs vu qu’ils ne sont pas situés en France, ni même en Europe?

En fait, il faut appliquer la loi, rien que la loi mais toute la loi. Or la loi dit que toute musique diffusée donne lieu à perception de la rémunération. Pour que cela change il faudrait changer l’article L-214-1. C’est possible, mais ce n’est pas gagné. Voyez avec votre député et patientez quelques années, sans parler des implications au niveau européen.

Ensuite, comment garantir que vous ne diffuserez que de la musique libre de droit? Compte tenu de la nature même de la musique, c’est très facile de dire “je ne diffuse que de la musique libre de droit” et de passer en réalité de la musique non libre de droit. Pour éviter une telle fraude inévitable il faudrait mettre en place de nombreux contrôles, donc les sociétés de perception de droit devraient embaucher beaucoup de contrôleurs, donc les tarifs de la SACEM, SPRE etc augmenteraient pour tout le monde parce que certains ne veulent pas rémunérer les artistes. Ensuite, il y aurait des quantités de procès qui viendraient engorger un peu plus la justice, pour finir par quoi, des peines de prison? C’est tout de même assez compliqué. Bien sûr, il y a des gens qui sont prêts à tout pour ne pas payer de redevance, de taxe ni quoi que ce soit. A ces personnes, nous proposons une solution très simple : ne diffusez aucune musique dans votre établissement. 

 

Dans la solution de radio professionnelle Music Admix que vous proposez, les droits SACEM sont-ils inclus?

Cette question nous est souvent posée, mais la réponse est non car comme expliqué plus haut le montant forfaitaire de la SACEM dépend du nombre de personnes qui sont susceptibles d’entendre la musique diffusée. Nous ne sommes pas en mesure d’adapter nos prix selon la taille et l’emplacement du magasin ou du restaurant. C’est comme si un restaurant devait changer le prix du steak selon que le client est un gros mangeur ou un petit mangeur ! Impossible évidemment.  Donc la SACEM est à régler directement par l’établissement. 

De plus, les solutions de radio d’enseigne, ou radios pour magasin, sont vendues quelques dizaines d’euros par mois. Il existe quelques variations selon le service (avec ou sans message, avec ou sans mise à jour, avec plusieurs radios ou une seule, en streaming ou pas, avec accès pour modifier soi-même la radio, etc) mais grosso-modo les prix se tiennent. Quelques dizaines d’euros par mois, quelques centaines par an.

Or, les droits perçus par la SACEM sont à peu prés toujours plus élevés, sauf pour les commerces de très petite taille avec très peu de vendeurs, ou pour les gites etc. 

 

Pour résumer :

  • La SACEM n’est pas une taxe, c’est le salaire des auteurs, compositeurs etc.
  • Si vous aimez la musique, vous avez envie que les artistes vivent de leur métier comme vous vivez du vôtre,
  • Vous trouvez aussi que c’est normal que les gens soient payés lorsque leur travail est utilisé,
  • Donc vous êtes content et heureux de payer la SACEM parce que cela correspond à vos valeurs et à votre éthique.
  • Mais vous êtes surtout heureux parce qu’une bonne radio in-store c’est bon pour votre chiffre d’affaires.