Non, la SACEM n'est pas une taxe

Clarification sur une erreur trop souvent entendue

LA SACEM ?


 

La SACEM est souvent considérée – à tort – comme une taxe. 

Pourquoi est-ce une perception erronée ?

  • Parce que la SACEM est une société privée. Les impôts et taxes ne peuvent être prélevées que par l’Etat

 

Mais alors, à quoi correspondent les sommes que je paie à la SACEM ? 

La SACEM représente les artistes (auteurs, compositeurs, chanteurs, musiciens) et les éditeurs. Les sommes que vous réglez permettent à la SACEM de payer ces artistes et entités pour le travail qu’elles ont fourni. C’est pour cela que la SACEM est une société re répartition : elle répartit entre les artistes les sommes qu’elle a perçues.

Pour l’anecdote, la SACEM a été créée en 1850 par Ernest Bourget, qui écrivait les livrets pour le compositeur Jacques Offenbach.

 

“Le travail que ces artistes ont fourni” ? Que voulez-vous dire ?

Oui, créer et produire de la musique demande des efforts. Lorsque la musique qui en résulte est utilisée, il est normal de payer pour cette utilisation. Personne n’aime travailler gratuitement. 

Lorsque vous achetez un livre, ce n’est pas le papier que vous payez, ce sont les idées qui sont imprimées sur le papier. Le prix du papier est de l’ordre de deux ou trois euros. Le reste, ce sont les droits d’auteurs et la marge de l’éditeur. De la même manière, lorsque vous achetez un disque ou un morceau de musique sur iTunes, vous ne payez pas pour avoir du son, mais pour la façon dont le son est organisé.

 

Si tel est le cas, pourquoi est-ce que j’ai le droit d’utiliser Youtube Premium, Apple Music ou Spotify à la maison ? 

Parce que dans le cadre de votre abonnement personnel à ces plateformes vous payez déjà des droits qui sont reversés aux artistes. Les sommes que vous payez sont très faibles, parce que généralement dans une famille il n’y a en moyenne que 2,3 personnes. Dans un magasin, il y en a beaucoup plus. Du moins c’est ce que l’on vous souhaite.

En outre, lorsque vous achetez un smartphone, une clef USB, un disque dur, un ordinateur etc, vous payez (peut-être sans le savoir) un droit sur la copie privée, qui est reversé aux artistes et éditeurs. Les équipements utilisés dans un cadre professionnel ne sont pas soumis à cette perception.

Enfin, dans un cadre commercial, la musique contribue à votre chiffre d’affaires, dans des proportions très faibles certes, mais c’est tout de même une contribution.  De la même manière que l’électricité contribue à votre chiffre d’affaires, probablement dans une proportion plus élevée toutefois. Vous payez pour l’électricité que vous utilisez, vous payez pour la musique que vous utilisez. Logique.

 

Puis-je refuser de payer ces droits d’auteur ? 

Non, c’est illégal. Utiliser gratuitement le travail des autres personnes sans leur consentement est assimilable à du vol au mieux, à de l’esclavage au pire. 

En France, le droit d’auteur est inscrit dans la loi sous la forme de la loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique. Ne pas payer les droits d’auteur est donc assimilable à du vol du point de vue de la loi et c’est donc un délit. Article L122-4 du code de la propriété intellectuelle : “Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite “. 

Techniquement, diffuser de la musique sans payer les droits est une contrefaçon. En théorie la contrefaçon c’est un maximum de 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende. En pratique vous n’irez pas en prison pour ne pas avoir payé la SACEM, en revanche vous risquez d’avoir à payer des sommes assez importantes. Il y a généralement négociation, mais si vous refusez de négocier cela risque fort d’aller au tribunal, ce qui n’est jamais une bonne idée.

 

Pourtant, il existe des musiques libres de droit ?

Absolument. Dans le modèle normal de la SACEM, les artistes sont payés lorsque leur musique est diffusée. Par conséquent, si la musique de l’artiste n’est pas diffusée, il ne reçoit pas d’argent. Pour éviter cela, les artistes qui craignent de ne pas rencontrer de succès peuvent décider de vendre leur musique à des sociétés, en abandonnant leurs droits au passage. On achète alors le droit d’utiliser le morceau de musique en question directement auprès de la société. 

En réalité, cette musique n’est pas gratuite. Vous payez aussi pour avoir le droit de l’utiliser, mais vous payez moins cher qu’à la SACEM, et vous ne payez pas la SACEM mais la société qui diffuse cette musique.

 

Dans ce cas pourquoi est-ce beaucoup moins cher qu’à la SACEM ? 

Parce que la musique libre de droit diffusée n’est pas connue, ou pas de la même qualité. Les artistes qui passent par ces circuits de diffusion estiment qu’ils n’ont aucune chance de voir leur musique diffusée au top 40 ou à la radio. Savoir pourquoi ils n’ont pas confiance dans leur production musicale est une question difficile. Reste qu’ils ne vendent leurs chansons que quelques euros aux maisons d’éditions libres de droits.

Il est certain que pour gagner de l’argent avec la SACEM en tant qu’artiste il faut que votre musique soit diffusée un grand nombre de fois. Beaucoup d’artistes inscrits à la SACEM ne gagnent qu’une poignée d’euros par mois. Certains en gagnent beaucoup plus, dès qu’ils ont écrit un tube. Cela peut se monter à des millions d’euros de droits lorsque la chanson est extrêmement diffusée. Seuls quelques milliers d’artistes gagnent de quoi vivre avec la SACEM : ce sont ceux dont les chansons sont souvent diffusées. Il est possible qu’un artiste qui décide de vivre de sa musique mais sait qu’il n’a pas ce qu’il faut pour réussir à travers le circuit traditionnel, décide de passer par la musique libre de droits pour se constituer un revenu.

 

N’ai-je pas intérêt à diffuser de la musique libre de droits si cela me fait économiser des centaines ou des milliers d’euros de SACEM par an?

Généralement, la musique libre de droits est perçue comme étant de moins bonne qualité par les clients en magasin, souvent parce qu’elle est simplement instrumentale, sans chanteur ni voix connue, parfois parce qu’elle est simplement médiocre.

Les marques qui ont tenté l’expérience le regrettent assez souvent.

Notre conseil : si vous ne voulez pas payer la SACEM, il vaut mieux ne pas diffuser de musique. Le silence est préférable à de la musique inadaptée. 

Attention : si vous décidez de diffuser de la musique libre de droits vous ne devez en aucun cas diffuser autre chose. Pas de Spotify, pas de web radio, pas de CD, pas de TV allumée… Si vous choisissez de ne pas payer la SACEM, vous allez devoir décliner leur proposition de contrat de façon officielle. Si par la suite vous diffusez tout de même de la musique au catalogue SACEM vous vous placez d’emblée dans le domaine des contrefacteurs, et dans ce cas il n’y a pas de négociation car la mauvaise foi est avérée.

 

Et si je décide de diffuser de la musique classique ?

Vous avez raison, vous pouvez choisir de diffuser de la musique classique en permanence. Beethoven, Bach etc… sont tous morts depuis longtemps et leur musique est dans le domaine public, ce qui signifie qu’il n’y a plus rien à payer.

Attention cependant : les enregistrements de musique classique par un interprète peuvent être soumis à droit d’auteur, parce qu’il y a eu interprétation. Une symphonie interprétée par Herbert Von Karajan ou par Daniel Barenboim sont soumises à droits d’auteur parce que le chef d’orchestre à transformé la partition initiale à sa manière.

De toutes façons, rares sont les commerces qui diffusent de la musique classique en permanence. Cela finit généralement par faire fuir la clientèle, en dehors de cas très particuliers.

 

Dans la solution de radio professionnelle Music Admix que vous proposez, les droits SACEM sont-ils inclus?

Cette question est souvent posée, mais elle ne peut résulter que d’une méconnaissance du dossier..

Les solutions de radio d’enseigne, ou radios pour magasin, sont vendues quelques dizaines d’euros par mois. Il existe quelques variations selon le service (avec ou sans message, avec ou sans mise à jour, avec plusieurs radios ou une seule, en streaming ou pas, avec accès pour modifier soi-même la radio, etc) mais grosso-modo les prix se tiennent. Quelques dizaines d’euros par mois, quelques centaines par an.

Les droits perçus par la SACEM sont à peu prés toujours plus élevés, sauf pour les commerces de très petite taille avec très peu de vendeurs.

Donc si les abonnements radio pro sont vendus par exemple 10 et que la SACEM facture 20, il n’est pas possible que l’abonnement radio contienne la SACEM.

C’est un peu comme si on nous demandait “Est-ce que je peux faire tenir un litre et demi d’eau dans une bouteille d’un litre?” La réponse est non, on ne peut pas. 

Pour résumer :

  • La SACEM n’est pas une taxe,
  • Si vous aimez la musique, vous avez envie que les artistes vivent de leur métier comme vous vivez du vôtre,
  • Vous trouvez aussi que c’est normal que les gens soient payés lorsque leur travail est utilisé,
  • Donc vous êtes content et heureux de payer la SACEM parce que cela correspond à vos valeurs et à votre éthique.
  • Mais vous êtes surtout heureux parce qu’une bonne radio in-store c’est bon pour votre chiffre d’affaires.