Utiliser Spotify en magasin ?

Question d'importance

Possible, certes, mais légal ou pas? Réponse avec notre spécialiste.

SPOTIFY®


 

 

La question nous est parfois posée : est-il convenable d’utiliser Spotify® dans un magasin ou un point de vente ?

Avant de répondre précisément, il faut définir ce qu’est Spotify®. 

D’après la description utilisée sur Google® par  site web de la marque (en anglais dans l’image ci-contre), il s’agit d’un “service musical qui vous donne accès à des millions de chansons”. 

 

 

Lorsque l’on fouille dans la communauté des utilisateurs de Spotify® sur le site anglophone, on trouve la question suivante ” Puis-je utiliser Spotify dans mon bar, mon restaurant, mon école ou mon entreprise commerciale?.

La réponse donnée par un utilisateur qui a le rang de “Légende” ce qui signifie qu’il sait probablement de quoi il parle, est la suivante :

Malheureusement il n’est pas possible d’utiliser Spotify® dans des endroits publics (tels que bars, restaurants, magasins, écoles etc). Vous pouvez seulement faire un usage personnel, non-commercial à des fins de loisir du contenu, et en ouvrant votre compte vous avez accepté et fait le nécessaire pour n’utiliser le contenu que de cette manière“. Par contenu on entent ici évidemment la musique. 

Il semble donc que l’utilisateur ait, avant de souscrire, lu de manière attentive les conditions générales qui régissent le service. Ou pas. L’extrait suivant, qui vient des conditions générales consultables en ligne, pourra sans doute vous éclairer : “Nous vous concédons (…) une licence limitée, non exclusive, révocable d’avoir une utilisation personnelle, non commerciale, à des fins de divertissement du Contenu (la « Licence »).

Pour savoir ce qu’est une utilisation personnelle la loi se réfère à la notion de cercle familial.

On peut ici vous renvoyer à l’excellent article de la Cité de la Musique qui nous indique ceci : “La notion de cercle de famille a été notamment définie par la 31e chambre correctionnelle de Paris dans ses attendus en date des 24 janvier et 28 février 1984 : « la notion de cercle de famille doit s’étendre de façon restrictive et concerner les personnes parentes ou amies très proches qui sont unies de façon habituelle par des liens familiaux ou d’intimité. » Le cercle de famille ne comprend donc pas les membres de clubs ou d’associations, ni les élèves d’une classe. Par ailleurs, la représentation doit se dérouler dans un lieu privé non accessible au public“. 

Un lieu privé non accessible au public, c’est à dire ni un magasin ni un point de vente. C’est à peu près ce que disait notre utilisateur légendaire un peu plus haut.

Mais pourquoi ne peut-on utiliser le service à des fins commerciales, se demandent certains ? “Si je paie déjà la SACEM, alors j’ai le droit d’utiliser n’importe quelle musique, n’est-ce pas?”

La réponse est encore une fois négative.

La SACEM vous donne le droit de diffuser de la musique dans votre commerce, mais uniquement si vous avez payé les droits associés en plus. Il s’agit de droits payés aux producteurs et maisons de disques des titres diffusés. Lorsqu’une enseigne fait appel à nos services pour diffuser de la musique en magasin, nous payons à la fin de l’année des droits supplémentaires basés sur les titres diffusés. C’est parce que ces droits sont payés par Ecoutons Pour Voir que vous pouvez utiliser nos radios d’enseigne.

Une autre solution consisterait à payer les droits directement, mais ce n’est pas possible parce que vous devriez avoir un accord avec chaque ayant-droit, et même si cela l’était, cela vous demanderait un travail herculéen (vous devez conserver une liste de chaque chanson jouée à quel jour et quelle heure au cours de l’année).

Spotify®, et c’est tout à son honneur, est clair et précis là-dessus. Non seulement c’est indiqué dans les conditions générales que personne ne lit, mais c’est aussi indiqué dans les réponses aux questions (voir plus haut) ainsi que dans les rubriques d’aide, en particulier celle intitulée “les fondamentaux” dont on peut supposer qu’elle contient… les éléments les plus importants relatifs au service. Le service est “destiné à une utilisation personnelle et non commerciale“.

On ne peut donc pas utiliser le service dans le cadre d’une utilisation commerciale. Le faire tout de même contrevient aux conditions générales qui ont été acceptées. En outre, cela constitue un délit puni par la loi. Que risque-t-on? Si on n’est pas attrapé, on ne risque rien. Mais c’est un peu comme les radars sur l’autoroute : on roule vite tant qu’il reste des points de permis… jusqu’au jour ou il faut opter pour une voiturette sans permis.

En matière de diffusion musicale c’est la même chose. Si vous êtes soucieux de travailler dans la légalité, le plus simple est de prendre un abonnement de radio d’enseigne professionnel comme ceux que nous proposons avec Music Admix. 

 

Note : Google et Spotify sont des marques déposées. Le fait de citer des marques dans cet article n’est fait qu’à titre purement informatif, il n’existe aucun lien entre EcoutonsPourVoir et les marques citées.